La CFTC tient à rappeler à tous les employeurs qui lisent notre blog quelques règles élémentaires qui peuvent leur permettre d’économiser des frais d’avocats et des insertions pas favorables dans un journal d’annonces légales…

Un employeur peut toujours modifier ou supprimer un usage d'entreprise à condition :

• d’informer individuellement les salariés ;
• d’informer les institutions représentatives du personnel ;
• de respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre d'éventuelles négociations.

Ce délai de prévenance suffisant n’est pas quantifié.

Il est de jurisprudence constante que ce délai suffisant de préavis pour dénoncer régulièrement un usage doit s'apprécier tant à l'égard des salariés auquel l'avantage profite qu'à l'égard des institutions représentatives du personnel.

Il faut une information individuelle. Une note de service n’est donc pas suffisante. Ou une information donnée dans le cadre d’un CE ne suffit pas.

Le fait d’adresser un courrier de dénonciation aux salariés et aux élus mentionnant que la décision d'arrêter le versement des primes est d'ores et déjà prise ne laisse guère de place à une négociation de bonne foi.

Or, la bonne foi est une exigence posée par le code du travail tout comme dans l’exécution de tout contrat.