L’Urssaf a mis en ligne un guide récapitulant les obligations des entreprises vis-à-vis des stagiaires.

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Quelques principes de base sont rappelés pour éviter aux jeunes en stage, cet été ou à la rentrée, toute déconvenue.

Un stage doit être intégré à un cursus scolaire ou universitaire et faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’université ou le centre de formation, et l’entreprise d’accueil.

En l’absence de convention, le stagiaire est considéré par l’Urssaf comme un salarié à part entière.

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire, l’entreprise doit verser une gratification mensuelle (qui n’est pas un salaire, donc non soumis à des cotisations sociales), d’un montant de 436,05 euros en 2012 (35 heures par semaine).

“Les stages sont aujourd’hui un peu mieux encadrés en théorie, grâce aux accords que nous avons négociés et qui ont été repris dans la loi Cherpion votée en 2011, note Gaëlle Fautrat, membre de la Commission Jeunes de la CFTC. Toutefois, certaines pratiques demeurent, comme les stages qui sont, en réalité, des emplois déguisés”.

Sur un marché du travail dégradé, les jeunes peinent toujours à décrocher ces stages pourtant indispensables à la poursuite de leur cursus et à leur insertion dans le monde professionnel.

“Les jeunes de niveau Bac +2 sont ceux qui éprouvent le plus de difficultés, surtout dans les métiers de l’industrie, explique Claude Raoul, secrétaire confédéral en charge des discriminations et des questions de société. Un certain nombre d’entreprises considèrent qu’il s’agit d’un investissement à perte. A la CFTC, nous agissons que voit le jour une aide aux entreprises qui prennent des jeunes en stage et les recrutent ensuite à l’issue de leur formation.”

Le CE a un rôle à jouer !

L’employeur doit informer le comité d’entreprise sur le nombre de stagiaires dans l’entreprise, leurs conditions d’accueil et les tâches qui leur sont confiées.

Si vous souhaitez vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations, n’hésitez pas à télécharger notre note juridique CFTC sur l’encadrement des stages :

www.cftc.fr/e_upload/pdf/CE_stagiaires-CFTC2011.pdf