La Cour de Cassation poursuit son oeuvre créatrice et protectice des droits fondamentaux des salariés.


Dans un arrêt du 7 février 2012, la Chambre sociale de la Cour de Cassation déclare solenellement : L'ATTEINTE A LA DIGNITE DE SON SALARIE CONSTITUE POUR L'EMPLOYEUR UN MANQUEMENT GRAVE A SES OBLIGATIONS.

 

Décision qui s'inscrit dans le cadre d'un mouvement de fond initié par le Conseil Constitutionnel en 1994, la Charte Sociale Européenne de 1996 ; par la législation et les accords interprofessionnels relatif au harcèlement moral.

 

Notre combat contre les méthodes APOGEE, LEAN SIX SIGMA, continue.

Notre combat pour des entreprises plus humaines continue.


DROIT A LA DIGNITE.


DROIT DE VIVRE...


Petite pensée à l'un de nos camarades qui nous a quitté

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Publié dans : ACTUALITES
Jeudi 1 mars 2012 4 01 /03 /Mars /2012 18:27
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